par Marc-Olivier Busslinger | Juil 9, 2024 | Administratif, Associations, Juridique
Le préposé fédéral à la protection des données a publié un aide mémoire très complet sur la question : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/datenschutz/freizeit_sport/neu2_datenbearbeitung_vereine.html
par Marc-Olivier Busslinger | Juin 28, 2024 | jurisprudence, pénal
TF 6B_194/2024 Arrêt du 17 mai 2024 Cet arrêt résume de façon convaincante la jurisprudence du TF à propos de l’art. 187 du code pénal (l’interdiction de commettre des actes sexuels avec des enfants). Bien que cet arrêt ait été rendu à propos de...
