par Marc-Olivier Busslinger | Juin 20, 2025 | Juridique, jurisprudence
Dans cet affaire, un remplaçant a eu des comportements de rapprochements inappropriés envers des élèves du cycle d’orientation et de l’école de culture générale. Le département de l’instruction publique a résilié les rapports de travail et a refusé...
par Marc-Olivier Busslinger | Juin 28, 2024 | jurisprudence, pénal
TF 6B_194/2024 Arrêt du 17 mai 2024 Cet arrêt résume de façon convaincante la jurisprudence du TF à propos de l’art. 187 du code pénal (l’interdiction de commettre des actes sexuels avec des enfants). Bien que cet arrêt ait été rendu à propos de...